CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les prestations présentes sur le site www.anneau-du-rhin.com sont proposées par la S.A. ANNEAU DU RHIN, société de droit français au capital de 1.760.000 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro B 403 092 182.
 
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels la S.A. ANNEAU DU RHIN commercialise ses passeports cadeaux, en qualité d’apporteur d’affaires.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour les commandes ANNEAU DU RHIN passées via le site Internet, ainsi qu’à toutes autres méthodes de vente à distance. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent également pour les commandes réalisés au point de vente sis ANNEAU DU RHIN 68127 BILTZHEIM. 
 
La S.A. ANNEAU DU RHIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par l’ANNEAU DU RHIN S.A.
 
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.
 
ARTICLE 1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat.
 
Vous vous apprêtez à acheter, pour vous ou pour offrir, une de nos expériences automobiles sur circuit et nous vous remercions de votre confiance. Vous pouvez effectuer votre commande via notre site Internet (www.anneau-du-rhin.com), par courrier (en adressant votre formulaire d’inscription à : Anneau du Rhin – 68127 Biltzheim) ou en vous présentant à notre point de vente (Horaires d’ouverture : du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00).
 
Une fois votre commande validée, nous aurons le plaisir de vous adresser votre passeport cadeau par e-mail dans le cadre d’une commande via notre site Internet, par courrier pour une commande par correspondance et en main propre si vous vous présentez sur notre point de vente.
 
Vous pourrez alors offrir ou conserver précieusement ce passeport cadeau afin de vivre une expérience automobile inoubliable sur le circuit de vitesse de l’ANNEAU DU RHIN.
 
 ARTICLE 2 : Conditions d’utilisation et responsabilité.
 
Le contenu de la prestation est porté à la connaissance du bénéficiaire sur le passeport cadeau. Dans le cadre d’un stage de pilotage, le bénéficiaire doit être apte à la conduite, c'est-à-dire être capable et détenir le permis de conduire. En revanche, pour les baptêmes en passager, aucune aptitude n’est requise, sauf une taille minimale de 1,20m.
 
A réception de son Passeport Cadeau, le bénéficiaire conviendra d’une date de rendez-vous pour la réalisation de son évènement auprès du prestataire référencé par l’ANNEAU DU RHIN. Les sessions de pilotage ont lieu de la mi-mars à la mi-novembre, systématiquement les dimanches à partir de 17h00. 
 
En cas de fortes intempéries ne permettant pas la réalisation des stages dans de parfaites conditions de sécurité, les prestataires ANNEAU DU RHIN s’engagent à assurer le report de la session. A ce titre et afin de définir une nouvelle date à la convenance du bénéficiaire, l’ANNEAU DU RHIN invite ce dernier à recontacter le prestataire concerné.
 
En cas d’indisponibilité du véhicule en raison d’un incident, le bénéficiaire peut reporter le stage à une date ultérieure ou choisir un autre stage d’une valeur équivalente sur un autre véhicule proposé par ce même prestataire.
 
ARTICLE 3 : Prix, conditions de règlement et conditions de livraison du passeport cadeau.
 
ARTICLE 3.1. : Prix. 
 
Les prix indiqués sur le site Internet et sur les bulletins d’inscription de l’ANNEAU DU RHIN sont affichés en Euro (€) et s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C). Ces prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les tarifs indiqués tiennent compte des seules prestations précisées dans le descriptif.
 
ARTICLE 3.2. : Conditions de règlement.
 
Le paiement de la commande pourra être effectué :
 
-       Par carte bancaire dans le cadre d’une commande réalisée via le site Internet en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée au jour de la commande. L’ANNEAU DU RHIN se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site Internet de l’ANNEAU DU RHIN vous assure un paiement sécurisé.
 
-       Par chèque bancaire dans le cadre d’une commande par courrier. A ce titre, l’ANNEAU DU RHIN ne pourra être tenu responsable des éventuels retards d’acheminement liés aux intermédiaires, voir même de la non réception de la correspondance. Les commandes par correspondance sont sujettes à un surcoût de 5€ (Cinq Euro) correspondant aux frais d’administration et d’acheminement du passeport cadeau.
 
-       Par espèce ou chèque bancaire dans la cadre d’une commande réalisée sur le lieu de vente de l’ANNEAU DU RHIN sis 68127 BILTZHEIM. Les commandes réalisées sur le lieu de vente sont sujettes à un surcoût de 5€ (Cinq Euro) correspondant aux frais d’administration.
 
ARTICLE 3.3. : Conditions de livraison du passeport cadeau.
 
-       Dans le cadre d’une commande via le site Internet, le passeport cadeau est envoyé, dès réception du paiement par l’ANNEAU DU RHIN, à l’adresse email indiquée par l’acheteur lors de la commande.
 
-       Dans le cadre d’une commande par correspondance, le passeport cadeau est envoyé par courrier dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bulletin d’inscription. L’ANNEAU DU RHIN ne pourra être tenu responsable des éventuels retards d’acheminement lié aux intermédiaires. Il appartient à l’acheteur de contacter l’ANNEAU DU RHIN en cas de non-réception du passeport cadeau dans le délai imparti énoncé ci-dessus.   
 
-       Dans le cadre d’une commande sur le lieu de vente, le passeport cadeau est remis en main propre à l’acheteur.
 
ARTICLE 4 : Délai de rétractation.
 
Toute commande est ferme et définitive. A ce titre, l'acheteur ne pourra prétendre à son remboursement et ce pour quel que motif que ce soit. Cette disposition s'applique également au bénéficiaire.
 
Cette disposition ne vaut pas pour le délai légal de rétraction de 7 jours prévu pour une vente à distance par l'article L121-20 du Code de la Consommation et dans ce cas, le délai de rétractation court à compter de la date de réception du passeport cadeau.
 
Toute prestation annulée, interrompue, abrégée ou non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement.
 
ARTICLE 5 : Modification du passeport cadeau.
 
Le bénéficiaire du stage peut être remplacé par une autre personne sous réserve d’un accord écrit de l’acheteur.
 
Le client pourra offrir gracieusement sa prestation à un tiers, en indiquant lors de la prise de rendez-vous, le nom, le prénom et l’adresse du bénéficiaire. A ce titre, le nouveau bénéficiaire devra remplir les mêmes conditions que le bénéficiaire initial pour pouvoir prétendre à l’exécution de la prestation.
 
En aucun cas la prestation ne pourra faire l’objet d’une revente à un tiers pour quelque motif que ce soit sous peine de voir la prestation annulée sans remboursement.
 
 ARTICLE 6 : Durée de validité du passeport cadeau.
 
Le Passeport Cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’achat. Aussi, seuls les bénéficiaires ayant effectué leur réservation auprès de nos prestataires avant échéance du passeport cadeau pourront prétendre à la réalisation de la prestation. Un client contactant notre prestataire après la date de fin de validité ne pourra prétendre à l’exécution de la prestation sans avoir acquis au préalable une prolongation de validité.
 
Tout bénéficiaire en possession d’un passeport cadeau échu pourra acquérir un second passeport cadeau ci-après dénommé « Prolongation de la date de validité » et devra verser pour ce faire la somme de 50€ (Cinquante Euro). Le passeport cadeau initial sera ainsi revalidé pour une durée de 12 mois. Par ailleurs, lors de la réservation auprès du prestataire, le bénéficiaire devra transmettre les deux numéros figurant sur les passeports cadeaux. Cette prolongation est uniquement valable pour les passeports cadeaux échus depuis moins d’un an.
 
ARTICLE 7 : Obligation du participant et sécurité. 
 
Chaque participant à un stage de pilotage devra obligatoirement être titulaire du permis de conduire B en cours de validité (sauf dans le cas d’un baptême de piste). Il pourra lui être réclamé le jour du stage.
 
Durant ce stage, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par l’ensemble du personnel d’encadrement et d’accueil. ANNEAU DU RHIN S.A. se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger et/ou nuire à la sécurité d’autrui ou à la sienne.
 
Dans le cas du non respect de ces consignes, la responsabilité de l’ANNEAU DU RHIN S.A. ne saurait être engagée.
 
Le participant ne doit pas avoir de contre-indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contre-indication à la conduite, ni être sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants.
 
L’ensemble des stages et prestations est fortement déconseillé aux femmes enceintes. ANNEAU DU RHIN S.A. décline toute responsabilité au cas où une femme enceinte persiste à vouloir effectuer la prestation malgré cette mise en garde.
 
Le client est responsable de ses propres agissements, ainsi que des agissements du bénéficiaire et de ses invités et de ses enfants tant au niveau de la sécurité que de la responsabilité civile et des éventuels dégâts que le client s’engage à assumer et à rembourser.
 
Le client s’engage, ainsi que le bénéficiaire et ses accompagnateurs, à respecter la propriété privée où il est accueilli comme invité : il est strictement interdit de jeter des détritus hors des poubelles, d’uriner hors des WC et d’effectuer toute détérioration ou salissure quelle qu’elle soit. Il est interdit à toute personne de traverser ou d’emprunter à pied les abords de la piste et de franchir les limites protégées par un grillage. Tout manquement sera sanctionné par exclusion du site.
 
 ARTICLE 8 : Assurances 
 
Les assurances « Responsabilité Civile » sont incluses dans le prix du stage.
 
Franchise
Conformément à la législation, ANNEAU DU RHIN S.A. est assuré en Responsabilité Civile professionnelle. Le participant s’engage à assumer la réparation des dommages occasionnés au véhicule mis à sa disposition par nos prestataires en cas de choc ou d’accident, dans la limite de franchise d’assurance de 3000€.
 
Assurance complémentaire optionnelle
Il appartient au client qui estime que le niveau de garantie offert par nous au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire l’assurance complémentaire optionnelle proposée par le prestataire. Celle-ci offre la possibilité de réduire la limite de franchise de 3000€ à 1000€ moyennant une cotisation supplémentaire de 20€, payable sur place le jour du stage.
 
 ARTICLE 9 : Litige.
 
 ARTICLE 9.1. Litige portant sur la commande.
 
Le site www.anneau-du-rhin.com étant édité en France, seul le droit français est applicable – N° de TVA intracommunautaire FR 624 030 92182. En cas de contestations ou de différents qui ne pourraient pas trouver un règlement à l’amiable, le tribunal de Colmar sera seul compétent pour régler ce litige.
 
ARTICLE 9.2. Litige portant sur la qualité de la prestation.
 
Toute réclamation relative à la qualité de la prestation doit être adressée au prestataire concerné par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la date de la réalisation de l’évènement. Soucieux de la qualité de ses prestataires, l’ANNEAU DU RHIN vous remercie de bien vouloir transmettre copie de la réclamation.
 
 ARTICLE 10 : Informatique et liberté.
 
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à l’application de votre commande. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires.
 
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
 
ARTICLE 11 : Consignes de sécurité sur circuit et Comportement.
 
Lors du contrôle des formalités administratives réalisé le jour de la session, le bénéficiaire devra obligatoirement remplir et signer un formulaire d’information sur les « responsabilités et sécurité sur circuit  ». Le texte de ce formulaire est reproduit ci-dessous. Le prestataire se réserve le droit de modifier le texte de ce formulaire à tout moment.
 
 
« RESPONSABILITÉS ET SÉCURITÉ SUR CIRCUIT
Nous organisons des activités de sport mécanique et notre objectif est de vous faire découvrir les plaisirs du pilotage sur circuit dans un climat convivial et détendu. Nos activités ne sont pas à haut risque, toutefois en raison du caractère particulier de ce type de loisir, pour des raisons d’assurances et de dispositions légales, nous sommes tenus de vous faire remplir ce formulaire.
 
 RESPONSABILITÉS.
Je me déclare en bonne santé, parfaitement apte à piloter le véhicule, ne présenter aucune contre-indication, connaître et accepter les risques liés à la pratique du sport automobile. Déclare par la présente conduire sous mon entière responsabilité, à mes risques et périls, et renoncer ainsi irrévocablement à tout recours, à quelque titre que ce soit, contre les propriétaires et exploitants du site, les équipes de secours, les moniteurs ainsi que les assureurs des personnes et sociétés précitées.
 
Conformément à la législation, nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle et dommages conducteurs. Cependant nous ne saurions nous substituer à la responsabilité individuelle de chaque participant envers les véhicules confiés. Je m’engage à assumer la réparation des dommages occasionnés au véhicule mis à ma disposition en cas de choc ou d’accident, dans la limite de la franchise d’assurance de 3000 €, avec possibilité de réduire cette franchise à 1000 € moyennant une cotisation complémentaire de 20 €.
 
Entourer la limite de responsabilité choisie 3000€ 1000€ (après règlement de 20€ espèces-chèque-CB).
 
CONSIGNES DE SÉCURITÉ.
Le véhicule est mis à disposition pour un usage exclusif sur circuit et sous votre seule et entière responsabilité. Vous devez être sanglé, porter un casque si nécessaire, et régler les rétroviseurs. Avant de démarrer il est important de connaître le fonctionnement du coupe-circuit et de l’extincteur pour les véhicules qui en sont équipés, ainsi que de l’ouverture des ceintures de sécurité et du retrait du volant. Ne pas hésiter à en demander les explications. Au moment d’entrer sur le circuit, il faut s’arrêter pour vérifier si un autre véhicule arrive, et ne démarrer que si la voie est libre. Les premiers tours de piste doivent se faire à allure modérée afin de reconnaître le circuit et être conscient de son état de sécurité. Ni votre conduite ni la vitesse pratiquée ne doivent mettre en danger vous-même ou les autres véhicules sur le circuit. Il est interdit de prendre des raccourcis, de faire une marche arrière, de faire demi-tour ou de conduire en sens inverse. Il est interdit de faire glisser l’auto, en accélérant, en freinant, ou en virage, soyez suffisamment prudent pour rester maître du véhicule. Vous ne freinerez et n’accélérerez qu’en ligne droite, c'est-à-dire quand les roues et le volant du véhicule seront droits. Il est interdit de rouler sur les vibreurs ou de renverser les cônes, restez à distance suffisante de ceux-ci et adaptez votre vitesse. Il faut régulièrement regarder dans les rétroviseurs et ne pas changer de trajectoire lorsqu’une voiture plus rapide arrive. Il est interdit de dépasser d’autres véhicules sauf en ligne droite ou si le moniteur vous l’autorise. Il faut toujours considérer que le pilote qui vous précède ne vous voit pas, son comportement peut souvent être trompeur.
 
Signalisation du circuit de vitesse : Feux rouge : danger ! Rouler à vitesse réduite et obligation de sortir à la fin du tour de circuit.
 
Drapeau à damiers : fin de séance, sortir à la fin du tour de circuit.
 
En cas de panne mécanique ou d’arrêt forcé sur le circuit, il faut s’arrêter sur le bas côté, hors de la trajectoire et hors de danger, puis quitter le véhicule et se mettre à l’abri en s’éloignant le plus possible de la piste. En cas d’émission d’un bruit suspect, il faut réduire la vitesse et regagner les stands au ralenti. En cas de sortie de piste, éteindre immédiatement le moteur à l’aide de la clé ou du coupe-circuit. Ne surtout pas bloquer les roues au freinage (apparition de fumée), sinon s’arrêter impérativement pour un contrôle des pneumatiques. Attention ! Dans le cas des monoplaces, les roues arrières sont larges et le risque d’accrocher un obstacle est grand. Le conducteur fera exclusivement les exercices indiqués par le moniteur, et en cas de comportement incorrect ou mettant en cause la sécurité ou en cas de toute sortie de piste, même partielle, nous nous réservons la possibilité d’interrompre immédiatement la séance sans remboursement ou indemnité d’aucune sorte. Le moniteur est là pour vous guider afin d’améliorer votre conduite et n’est en aucune manière responsable des conséquences de votre comportement ou de vos erreurs, vous seuls en effet êtes aux commandes du véhicule et devez en assurer sa maîtrise. Vous tiendrez les personnes qui vous accompagnent hors des zones de circulation des véhicules de course, faute de quoi vous aurez à assumer l’entière responsabilité des dommages subis ou occasionnés par eux. »
 
TOUTE L’ÉQUIPE VOUS REMERCIE
ET VOUS SOUHAITE UN AGRÉABLE STAGE.